(0002);C.C.D. de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube;01/01/2000;31/12/2012
(0003);C.C. des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises;01/01/2000;31/12/2018
(0004);C.C.L. des employés de commerce de magasins du Havre;01/01/2000;31/12/2018
(0005);C.C. du commerce de détail de l'Indre;01/01/2000;31/12/2018
(0007);C.C.D. de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône;01/01/2000;31/12/2019
(0010);C.C. des techniciens de post-synchronisation et doublage cinéma, audiovisuel;01/01/2000;31/12/2011
(0011);C.C. des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche;01/01/2000;31/12/2017
(0014);C.C.N. des techniciens de la production cinématographique;01/01/2000;31/12/2011
(0016);C.C.N. des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
(0018);C.C.N. de l'industrie textile (0018)
(0023);C.C.N. du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre;01/01/2000;31/12/2012
(0024);C.C.L. des commerces non alimentaires de Nevers;01/01/2000;31/12/2018
(0025);C.C.L. des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre;01/01/2000;31/12/2019
(0029);C.C.N. des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (0029)
(0035);C.C.R. des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est;01/01/2000;31/12/2018
(0039);C.C. des courtiers en valeurs mobilières de Paris;01/01/2000;31/12/2018
(0043);C.C. de l'import-export et du commerce international (0043)
(0044);C.C.N. des industries chimiques et connexes (0044)
(0045);C.C.N. du caoutchouc (0045)
(0050);C.C.L. des employés de commerce des cantons de Rodez;01/01/2000;31/12/2018
(0052);C.C.D. de la boulangerie de la Haute-Garonne;01/01/2000;31/12/2018
(0054);C.C.R. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (0054);01/01/2000;31/12/2023
(0057);C.C. des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne;01/01/2000;31/12/2018
(0071);C.C.D. du bâtiment du Finistère (0071)
(0073);C.C.N. de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc (0073)
(0076);C.C. du bâtiment de la Charente;01/01/2000;31/12/2019
(0080);C.C. du bâtiment et des travaux publics de la Moselle;01/01/2000;31/12/2019
(0083);C.C.N. des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes;01/01/2000;31/12/2019
(0086);C.C.N. des entreprises de publicité et assimilées (0086)
(0087);C.C.N. des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (0087)
(0112);C.C.N. de l'industrie laitière (0112)
(0113);C.C.L. des industries de produits réfractaires de Givors;01/01/2000;31/12/2018
(0114);C.C.R. du personnel des maisons grainières de la région parisienne;01/01/2000;31/12/2018
(0119);C.C. des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent;01/01/2000;31/12/2012
(0120);C.C. du commerce de détail non alimentaire de Bourges;01/01/2000;31/12/2018
(0131);C.C.L. de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin;01/01/2000;31/12/2018
(0132);C.C.D. des ouvriers du bâtiment de la Marne (0132)
(0134);C.C.D. des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées;01/01/2000;31/12/2019
(0135);C.C.N. des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (0135)
(0137);C.C. du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire;01/01/2000;31/12/2019
(0140);C.C.D. du bâtiment du Puy-de-Dôme;01/01/2000;31/12/2019
(0142);C.C.D. des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône;01/01/2000;31/12/2019
(0146);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre;01/01/2000;31/12/2019
(0149);C.C.D. des ouvriers du bâtiment de la Vienne;01/01/2000;31/12/2019
(0152);C.C.D. des ouvriers du bâtiment de l'Yonne;01/01/2000;31/12/2019
(0155);C.C. pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne;01/01/2000;31/12/2018
(0157);C.C. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges;01/01/2000;31/12/2019
(0158);C.C.N. du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
(0161);C.C.N. de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau (0161)
(0162);C.C. des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme;01/01/2000;31/12/2018
(0164);C.C.D. du négoce charbonnier du Rhône;01/01/2000;31/12/2018
(0171);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne;01/01/2000;31/12/2019
(0172);C.C. Int. de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne -Charente, Aquitaine (0172);01/01/2000;30/09/2024
(0176);C.C.N. de l'industrie pharmaceutique (0176)
(0179);C.C.N. du personnel des coopératives de consommation;01/01/2000;31/12/2018
(0184);C.C.N. de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (0184)
(0186);C.C. Int. de l'industrie de Roquefort Languedoc-Roussillon, Pyrénées;01/01/2000;31/12/2011
(0189);C.C.D. des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône;01/01/2000;31/12/2018
(0190);C.C.D. des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine (0190)
(0192);C.C. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs;01/01/2000;31/12/2019
(0193);C.C.D. de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0194);C.C. dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal;01/01/2000;31/12/2019
(0195);C.C. des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise Seine-Maritime;01/01/2000;31/12/2018
(0200);C.C.N. des exploitations frigorifiques (0200)
(0201);C.C.N. des cadres des agences de renseignements commerciaux;01/01/2000;31/12/2018
(0207);C.C.N. de l'industrie des cuirs et peaux (0207);01/01/2000;30/09/2024
(0208);C.C.D. des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort;01/01/2000;31/12/2019
(0210);C.C. des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo;01/01/2000;31/12/2018
(0211);C.C.N. des cadres des industries de carrières et matériaux -UNICEM (0211)
(0212);C.C.L. des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen;01/01/2000;31/12/2018
(0214);C.C.R. des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (0214)
(0218);C.C.N. des organismes de sécurité sociale (0218)
(0231);C.C. des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne;01/01/2000;31/12/2018
(0232);C.C.D. des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme;01/01/2000;31/12/2018
(0233);C.C.D. des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0239);C.C.D. des commerces de la Sarthe;01/01/2000;31/12/2018
(0240);C.C.N. du personnel des greffes des tribunaux de commerce (0240);01/01/2000;31/12/2023
(0246);C.C.R. du notariat de la Cour d'appel de Colmar Alsace;01/01/2000;31/12/2018
(0247);C.C.N. des industries de l'habillement (0247)
(0249);C.C. ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne;01/01/2000;31/12/2018
(0252);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain;01/01/2000;31/12/2019
(0265);C.C.L. des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon - Rhône;01/01/2000;31/12/2018
(0270);C.C. de la couture des Bouches-du-Rhône;01/01/2000;31/12/2018
(0271);C.C. des commerces non alimentaires de la Somme;01/01/2000;31/12/2018
(0275);C.C.N. du personnel au sol des entreprises de transport aérien (0275)
(0276);C.C.D. des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne;01/01/2000;31/12/2018
(0277);C.C.N. de travail réglant les rapports entre les avoués près les Cours d'appel et leur personnel;01/01/2000;31/12/2013
(0278);C.C.L. des grands magasins de Brest;01/01/2000;31/12/2018
(0279);C.C. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier;01/01/2000;31/12/2019
(0280);C.C. des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne;01/01/2000;31/12/2018
(0281);C.C. des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne;01/01/2000;31/12/2018
(0285);C.C. de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré (0285)
(0292);C.C.N. de la plasturgie - transformation des matières plastiques (0292)
(0294);C.C.N. des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique;01/01/2000;31/12/2011
(0295);C.C.R. du notariat de la Cour d'appel de Rouen - Haute-Normandie;01/01/2000;31/12/2018
(0296);C.C.L. des commerces de la région Roubaix-Tourcoing;01/01/2000;31/12/2018
(0303);C.C.N. de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (0303)
(0306);C.C. des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (0306)
(0311);C.C.D. de la couture de la Loire-Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0313);C.C.L. pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille;01/01/2000;31/12/2018
(0314);C.C.R. des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme;01/01/2000;31/12/2018
(0349);C.C.N. de travail des guides interprètes de la région parisienne;01/01/2000;31/12/2018
(0350);C.C.N. des industries de la mode et de la chapellerie;01/01/2000;31/12/2018
(0351);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée (0351)
(0352);C.C.R. des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard;01/01/2000;31/12/2018
(0354);C.C.N. de la ganterie de peau;01/01/2000;31/12/2018
(0356);C.C.R. du notariat du Nord-Pas-de-Calais;01/01/2000;31/12/2018
(0357);C.C.D. du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne;01/01/2000;31/12/2019
(0361);C.C. des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre;01/01/2000;31/12/2019
(0362);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne;01/01/2000;31/12/2019
(0363);C.C.N. du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments;01/01/2000;31/12/2019
(0365);C.C. des ouvriers du bâtiment du Gers;01/01/2000;31/12/2019
(0367);C.C.L. des commerces de la région lilloise;01/01/2000;31/12/2018
(0372);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège;01/01/2000;31/12/2019
(0376);C.C.L. du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp;01/01/2000;31/12/2018
(0377);C.C. du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille;01/01/2000;31/12/2018
(0379);C.C. du travail des commerces de la Martinique (0379)
(0386);C.C. des grands magasins de Meurthe-et-Moselle;01/01/2000;31/12/2018
(0388);C.C.N. des auditoriums cinématographiques;01/01/2000;31/12/2014
(0390);C.C. de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 (0390)
(0392);C.C.L. de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys;01/01/2000;31/12/2018
(0394);C.C. des employés de la presse quotidienne Parisienne (0394)
(0398);C.C.N. des ouvriers du négoce des matériaux de construction;01/01/2000;31/12/2018
(0400);C.C.D. du commerce de l'habillement de la Vienne;01/01/2000;31/12/2018
(0405);C.C.N. des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux -UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents (0405)
(0406);C.C. des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne;01/01/2000;31/12/2018
(0409);C.C. du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin;01/01/2000;31/12/2019
(0412);C.C.N. de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (0412);01/01/2000;31/12/2023
(0413);C.C.N. de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées -convention de 1966, SNAPEI (0413)
(0416);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord -Côtes d'Armor (0416)
(0418);C.C.N. de la chemiserie sur mesure - annexée à la C.C.N. de la couture parisienne (0418);01/01/2000;30/09/2024
(0426);C.C.L. du personnel des cabinets d'avocats de Nantes -Loire-Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0427);C.C. Int. de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région -Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-loir, Loire-Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0432);C.C. des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille;01/01/2000;31/12/2018
(0434);C.C. des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes -Loire Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0435);C.C.N. des acteurs de la production cinématographique;01/01/2000;31/12/2014
(0436);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime;01/01/2000;31/12/2019
(0437);C.C.L. des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes -Loire Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0438);C.C.N. de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (0438)
(0440);C.C.D. des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (0440)
(0441);C.C.L. des grands magasins à rayons multiples de Bastia -Corse;01/01/2000;31/12/2018
(0450);C.C.N. des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars;01/01/2000;31/12/2013
(0454);C.C.N. des remontées mécaniques et domaines skiables (0454)
(0455);C.C. de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse;01/01/2000;31/12/2018
(0456);C.C.D. des ouvriers du bâtiment du Morbihan (0456)
(0468);C.C. du commerce succursaliste de la chaussure (0468)
(0472);C.C.N. de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC;01/01/2000;31/12/2011
(0478);C.C.N. des sociétés financières (0478)
(0483);C.C.L. des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes -Nord;01/01/2000;31/12/2018
(0484);C.C. Int. du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine;01/01/2000;31/12/2012
(0486);C.C.D. des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire;01/01/2000;31/12/2018
(0489);C.C. du personnel des industries du cartonnage (0489)
(0490);C.C. des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges;01/01/2000;31/12/2018
(0493);C.C.N. des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
(0500);C.C.N. des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (0500)
(0504);C.C.N. des industries alimentaires diverses;01/01/2000;31/12/2014
(0506);C.C.N. des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques;01/01/2000;31/12/2014
(0508);C.C.R. du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise;01/01/2000;31/12/2018
(0509);C.C. des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne (0509)
(0510);C.C.L. des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes -Nord;01/01/2000;31/12/2018
(0513);C.C.L. des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes -Nord (0513);01/01/2000;31/12/2021
(0524);C.C. des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne;01/01/2000;31/12/2018
(0528);C.C.R. des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais;01/01/2000;31/12/2018
(0530);C.C.D. des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône;01/01/2000;31/12/2018
(0533);C.C.N. des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction;01/01/2000;31/12/2018
(0538);C.C.N. du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (0538)
(0539);C.C.L. des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron Pyrénées-Atlantiques;01/01/2000;31/12/2018
(0541);C.C.D. du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0547);C.C.D. de l'industrie hôtelière du Vaucluse;01/01/2000;31/12/2018
(0548);C.C.D. des commerces de détail non alimentaires de l'Aube;01/01/2000;31/12/2018
(0550);C.C.N. des travailleuses familiales;01/01/2000;31/12/2013
(0560);C.C.D. des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne;01/01/2000;31/12/2018
(0562);C.C.N. des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural;01/01/2000;31/12/2013
(0564);C.C. des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère;01/01/2000;31/12/2018
(0567);C.C.N. de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (0567);01/01/2000;31/12/2014
(0568);C.C.L. de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne;01/01/2000;31/12/2018
(0572);C.C. de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes (0572)
(0573);C.C.N. des commerces de gros (0573)
(0575);C.C. pour le personnel des restaurants publics;01/01/2000;31/12/2019
(0585);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube (0585)
(0595);C.C. de l'industrie des fruits confits d'Apt -Vaucluse;01/01/2000;31/12/2018
(0598);C.C.N. de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale;01/01/2000;31/12/2021
(0599);C.C. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle;01/01/2000;31/12/2019
(0601);C.C. de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence;01/01/2000;31/12/2018
(0607);C.C.D. pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire;01/01/2000;31/12/2018
(0614);C.C.N. des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (0614)
(0625);C.C.N. des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (0625)
(0627);C.C.D. des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (0627)
(0635);C.C.N. du négoce en fournitures dentaires (0635)
(0637);C.C. des industries et du commerce de la récupération (0637)
(0641);C.C. du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue Loire-Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0642);C.C.R. des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est;01/01/2000;31/12/2018
(0650);C.C.N. des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650);01/01/2000;31/12/2023
(0652);C.C.N. des cadres du négoce des matériaux de construction;01/01/2000;31/12/2018
(0653);C.C. de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (0653)
(0654);C.C.R. du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest;01/01/2000;31/12/2018
(0655);C.C.R. du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest;01/01/2000;31/12/2018
(0660);C.C. de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande -Seine-et-Marne,Aube;01/01/2000;31/12/2018
(0663);C.C.D. des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine -boulangerie (0663)
(0667);C.C.D. de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or;01/01/2000;31/12/2018
(0669);C.C.N. des industries de fabrication mécanique du verre (0669)
(0671);C.C.L. des commerces de détail non alimentaires de Grenoble -Isère;01/01/2000;31/12/2018
(0673);C.C.N. de la fourrure - annexée à la C.C.N. de la couture parisienne (0673);01/01/2000;30/09/2024
(0675);C.C.N. des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
(0686);C.C.D. des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane;01/01/2000;31/12/2011
(0688);C.C.R. pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle;01/01/2000;31/12/2018
(0693);C.C. de travail des employés de la presse quotidienne départementale;01/01/2000;31/12/2021
(0694);C.C.L. du carénage de Saint-Nazaire et sa région -Loire Atlantique;01/01/2000;31/12/2018
(0698);C.C. de travail des employés de la presse quotidienne régionale;01/01/2000;31/12/2021
(0700);C.C.N. des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (0700);01/01/2000;31/12/2022
(0701);C.C.R. du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée -Charente-Poitou, Pays-de-Loire;01/01/2000;31/12/2012
(0704);C.C. des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon -Var;01/01/2000;31/12/2018
(0706);C.C.N. du personnel de la reprographie (0706)
(0707);C.C.N. des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique (0707);01/01/2000;31/12/2022
(0711);C.C.L. des commerces de détail non alimentaires de la communaute urbaine de Lyon -Rhône;01/01/2000;31/12/2018
(0712);C.C.D. des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime;01/01/2000;31/12/2018
(0713);C.C. des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison -Loire (0713)
(0714);C.C.D. des industries du travail des métaux de la Moselle -métallurgie (0714);01/01/2000;31/12/2023
(0715);C.C.N. des instruments à écrire et des industries connexes (0715);01/01/2000;30/09/2024
(0716);C.C.N. des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (0716)
(0731);C.C.N. des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres (0731);01/01/2000;31/12/2023
(0733);C.C.N. des détaillants en chaussure (0733)
(0735);C.C.N. du commerce des machines à coudre (0735)
(0749);C.C.D. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (0749)
(0751);C.C. des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne;01/01/2000;31/12/2018
(0752);C.C.R. des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux -Loire, Haute-Loire;01/01/2000;31/12/2018
(0759);C.C.N. des pompes funèbres (0759)
(0766);C.C. de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne;01/01/2000;31/12/2014
(0769);C.C. de la boucherie pour la région lyonnaise -Rhône;01/01/2000;31/12/2018
(0771);C.C.D. des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (0771)
(0779);C.C. de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local;01/01/2000;31/12/2021
(0780);C.C.R. des tailleurs sur mesure de la région parisienne - annexée à la C.C.N. de la couture parisienne (0780);01/01/2000;30/09/2024
(0781);C.C. des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale;01/01/2000;31/12/2021
(0782);C.C.D. des commerces de détail non alimentaires de l'Oise;01/01/2000;31/12/2018
(0783);C.C. des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes -CHRS,SOP (0783)
(0784);C.C.L. du commerce de détail non alimentaire de Besançon -Doubs;01/01/2000;31/12/2018
(0787);C.C.N. des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787)
(0794);C.C. des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise -Manche;01/01/2000;31/12/2018
(0797);C.C. des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher;01/01/2000;31/12/2019
(0800);C.C.N. des hôtels -chaîne;01/01/2000;31/12/2019
(0802);C.C.N. des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977;01/01/2000;31/12/2024
(0804);Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers "VRP" (0804)
(0814);C.C. de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle;01/01/2000;31/12/2018
(0816);C.C. Int. du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne;01/01/2000;31/12/2012
(0818);C.C.L. de la réparation navale de Brest -Finistère;01/01/2000;31/12/2018
(0822);C.C.D. applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (0822);01/01/2000;31/12/2023
(0824);C.C. Interdépt. des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire;01/01/2000;31/12/2018
(0827);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (0827);01/01/2000;31/12/2023
(0828);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (0828);01/01/2000;31/12/2023
(0829);C.C.D. des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (0829);01/01/2000;31/12/2023
(0832);C.C.N. du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments;01/01/2000;31/12/2019
(0833);C.C.N. du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments;01/01/2000;31/12/2019
(0836);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (0836);01/01/2000;31/12/2023
(0843);C.C.N. de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (0843)
(0845);C.C. de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre;01/01/2000;31/12/2018
(0860);C.C.D. de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (0860);01/01/2000;31/12/2023
(0863);C.C.R. des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (0863);01/01/2000;31/12/2023
(0871);C.C. des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin;01/01/2000;31/12/2018
(0878);C.C. des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878);01/01/2000;31/12/2023
(0881);C.C.R. des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région -Haute-Normandie sauf le Havre- commerce non alimentaire;01/01/2000;31/12/2018
(0887);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (0887);01/01/2000;31/12/2023
(0889);C.C.N. des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques;01/01/2000;31/12/2018
(0891);C.C.D. des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde "Pâtisserie" (0891)
(0892);C.C.N. des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (0892)
(0894);C.C.L. des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes -Ille-et-Vilaine;01/01/2000;31/12/2018
(0897);C.C.N. du personnel des services interentreprises de médecine du travail (0897)
(0898);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (0898);01/01/2000;31/12/2023
(0899);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (0899);01/01/2000;31/12/2023
(0901);C.C.D. des ouvriers de la boulangerie de la Martinique (0901)
(0911);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (0911);01/01/2000;31/12/2023
(0913);C.C. des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard;01/01/2000;31/12/2018
(0914);C.C.D. des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (0914);01/01/2000;31/12/2023
(0915);C.C.N. de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (0915)
(0919);C.C. du personnel des garages de la Martinique -Automobile, commerce, réparation (0919)
(0920);C.C.D. des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (0920);01/01/2000;31/12/2023
(0923);C.C.D. de la métallurgie de la Charente-Maritime (0923);01/01/2000;31/12/2023
(0925);C.C.N. des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (0925);01/01/2000;31/12/2024
(0930);C.C.D. de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (0930);01/01/2000;31/12/2023
(0931);C.C. des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin -HCR;01/01/2000;31/12/2018
(0934);C.C.D. des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (0934);01/01/2000;31/12/2023
(0937);C.C.R. des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (0937);01/01/2000;31/12/2023
(0941);C.C. des commerces non alimentaires du département de Vaucluse;01/01/2000;31/12/2018
(0943);C.C.D. des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (0943);01/01/2000;31/12/2023
(0948);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (0948);01/01/2000;31/12/2023
(0951);C.C.N. des théâtres privés, entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes;01/01/2000;31/12/2014
(0953);C.C.N. de la charcuterie de détail (0953)
(0954);C.C. des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg;01/01/2000;31/12/2018
(0959);C.C.N. des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (0959)
(0964);C.C.N. des transports aériens régionaux;01/01/2000;31/12/2018
(0965);C.C. des industries métallurgiques et connexes du département du Var (0965);01/01/2000;31/12/2023
(0966);C.C.D. des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire;01/01/2000;31/12/2018
(0968);C.C.D. de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales;01/01/2000;31/12/2018
(0972);C.C.N. de la parfumerie de détail et de l'esthétique;01/01/2000;31/12/2013
(0976);C.C.D. de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie;01/01/2000;31/12/2018
(0979);C.C.L. des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre "Seine-Maritime" (0979);01/01/2000;31/12/2023
(0984);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (0984);01/01/2000;31/12/2023
(0985);C.C.D. du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin;01/01/2000;31/12/2018
(0989);C.C.D. du Crédit mutuel du Nord;01/01/2000;31/12/2012
(0992);C.C.N. de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (0992)
(0993);C.C.N. des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (0993)
(0998);C.C.N. des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
(1000);C.C.N. du personnel des cabinets d'avocats (1000)
(1001);C.C.N. des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (1001);01/01/2000;30/09/2024
(1007);C.C. d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers "Puy-de-Dôme" (1007);01/01/2000;31/12/2023
(1014);C.C. des sociétés d'économie mixte d'autoroutes (1014)
(1016);C.C. des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (1016)
(1017);C.C.D. de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône;01/01/2000;31/12/2018
(1018);C.C. des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française;01/01/2000;31/12/2021
(1030);C.C.D. de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime;01/01/2000;31/12/2018
(1031);C.C.N. de la fédération nationale des associations familiales rurales -FNAFR (1031)
(1042);C.C. du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret;01/01/2000;31/12/2018
(1043);C.C.N. des gardiens, concierges et employés d'immeubles (1043)
(1044);C.C.N. de l'horlogerie - annexée à la C.C.N. de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (1044);01/01/2000;31/12/2014
(1049);C.C.D. du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon (1049)
(1050);C.C.D. du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (1050)
(1057);C.C. des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique (1057)
(1059);C.C.R. des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées "Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude" (1059);01/01/2000;31/12/2023
(1060);C.C.D. de la métallurgie de la Martinique (1060)
(1062);C.C. des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe;01/01/2000;31/12/2018
(1069);C.C.D. de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique (1069)
(1072);C.C. du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre (1072)
(1075);C.C.D. des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle;01/01/2000;31/12/2018
(1076);C.C.L. des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers -Hérault;01/01/2000;31/12/2018
(1077);C.C.N. entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077)
(1083);C.C. de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale;01/01/2000;31/12/2021
(1088);C.C.L. des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier;01/01/2000;31/12/2018
(1090);C.C.N. des services de l'automobile -commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA (1090)
(1113);C.C.L. des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude "Jura" (1113)
(1118);C.C. Int. du Crédit mutuel Midi-Atlantique -Aquitaine et Midi Pyrénées;01/01/2000;31/12/2012
(1119);C.C.N. de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement;01/01/2000;31/12/2013
(1128);C.C.D. de l'industrie hôtelière de Haute-Saône;01/01/2000;31/12/2018
(1140);C.C.D. des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (1140)
(1147);C.C. du personnel des cabinets médicaux (1147)
(1159);C.C.D. de la métallurgie de la Nièvre (1159);01/01/2000;31/12/2023
(1164);C.C.L. des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu "Somme" (1164);01/01/2000;31/12/2023
(1170);C.C.N. de l'industrie des tuiles et briques -CCNTB (1170)
(1177);C.C.N. du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux;01/01/2000;31/12/2013
(1178);C.C.N. de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise;01/01/2000;31/12/2013
(1182);C.C.N. des personnels des ports de plaisance (1182)
(1194);C.C.N. des employés de l'édition de musique (1194)
(1195);C.C. des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme;01/01/2000;31/12/2018
(1202);C.C. du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire;01/01/2000;31/12/2018
(1203);C.C.D. du commerce et des services de la Guadeloupe (1203)
(1213);C.C.R. du Crédit mutuel de Bretagne;01/01/2000;31/12/2012
(1225);C.C.D. du commerce de la Réunion (1225)
(1232);C.C.D. des hôtels de la Guadeloupe (1232)
(1233);C.C.D. de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion;01/01/2000;31/12/2018
(1235);C.C.D. de l'industrie hôtelière des Vosges;01/01/2000;31/12/2018
(1237);C.C.N. des centres de gestion agréés;01/01/2000;31/12/2021
(1240);C.C. des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse -Ain;01/01/2000;31/12/2018
(1247);C.C. auto moto de la Réunion (1247)
(1256);C.C.N. des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (1256)
(1257);C.C.D. des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion (1257)
(1258);C.C. des organismes d'aide ou de maintien à domicile;01/01/2000;31/12/2013
(1260);C.C.D. de l'industrie hôtelière du Var;01/01/2000;31/12/2018
(1261);C.C.N. des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (1261)
(1266);C.C.N. du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
(1267);C.C.N. de la pâtisserie (1267)
(1268);C.C. du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest;01/01/2000;31/12/2012
(1274);C.C.D. des industries métallurgiques de la Corrèze (1274);01/01/2000;31/12/2023
(1276);C.C. du commerce de détail non alimentaire du Finistère;01/01/2000;31/12/2018
(1278);C.C.N. des personnels PACT et ARIM -centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (1278)
(1281);C.C. des employés de la presse hebdomadaire régionale;01/01/2000;31/12/2021
(1282);C.C.N. des études et des organismes professionnels des commissaires priseurs;01/01/2000;31/12/2011
(1284);C.C.D. des hôtels cafés restaurants de la Gironde;01/01/2000;31/12/2018
(1285);C.C.N. pour les entreprises artistiques et culturelles -SYNDEAC (1285)
(1286);C.C.N. des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (1286)
(1297);C.C. de la communication et de la production audiovisuelle;01/01/2000;31/12/2012
(1298);C.C.L. des commerces de Cambrai et de l'arrondissement -Nord;01/01/2000;31/12/2018
(1307);C.C.N. de l'exploitation cinématographique (1307)
(1311);C.C.N. de la restauration ferroviaire (1311)
(1314);C.C.N. des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires";01/01/2000;31/12/2019
(1315);C.C.R. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (1315);01/01/2000;31/12/2023
(1316);C.C.N. des organismes de tourisme social et familial (1316)
(1320);C.C.D. des hôtels, cafés, restaurants du Nord;01/01/2000;31/12/2018
(1323);C.C. du commerce de détail de la Moselle;01/01/2000;31/12/2018
(1325);C.C.N. des gérants des coopératives de consommation (1325)
(1326);C.C.N. des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la C.C. de travail de l'enseignement primaire catholique (1326)
(1334);C.C. des psychologues de l'enseignement privé (1334)
(1341);C.C.D. des industries agroalimentaires de la Réunion (1341)
(1343);C.C. des commerces de détail non alimentaires du Morbihan;01/01/2000;31/12/2018
(1351);C.C.N. des entreprises de prévention et de sécurité (1351)
(1353);C.C. des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (1353);01/01/2000;31/12/2023
(1365);C.C. de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle "métallurgie" (1365);01/01/2000;31/12/2023
(1369);C.C. des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (1369);01/01/2000;31/12/2023
(1370);C.C.R. du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants "Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise";01/01/2000;31/12/2018
(1375);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs;01/01/2000;31/12/2018
(1383);C.C.N. des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383);01/01/2000;31/12/2023
(1384);C.C.R. des vins de Champagne (1384)
(1385);C.C. des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes;01/01/2000;31/12/2018
(1387);C.C. des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (1387);01/01/2000;31/12/2023
(1388);C.C.N. de l'industrie du pétrole (1388)
(1391);C.C.R. concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (1391);01/01/2000;30/09/2024
(1394);C.C. des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn;01/01/2000;31/12/2018
(1396);C.C.N. pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
(1402);C.C. du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie;01/01/2000;31/12/2019
(1404);C.C.N. des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts -SEDIMA (1404)
(1405);C.C.N. des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405)
(1406);C.C. du commerce de détail non alimentaire de la Gironde;01/01/2000;31/12/2018
(1408);C.C.N. des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (1408)
(1411);C.C.N. de la fabrication de l'ameublement (1411)
(1412);C.C.N. des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (1412)
(1413);Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (1413)
(1415);C.C. des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire;01/01/2000;31/12/2018
(1420);C.C.N. de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC;01/01/2000;31/12/2021
(1423);C.C.N. des entreprises relevant de la navigation de plaisance;01/01/2000;31/12/2021
(1424);C.C.N. des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (1424)
(1431);C.C.N. de l'optique-lunetterie de détail (1431)
(1436);C.C.N. de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre;01/01/2000;31/12/2011
(1446);C.C.N. du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (1446)
(1461);C.C. du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille Bouches-du-Rhône;01/01/2000;31/12/2018
(1465);C.C.N. des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte;01/01/2000;31/12/2014
(1468);C.C. de branche du Crédit mutuel (1468)
(1470);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire;01/01/2000;31/12/2013
(1472);C.C.D. des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (1472);01/01/2000;31/12/2023
(1480);C.C.N. de travail des journalistes (1480)
(1483);C.C.N. du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (1483)
(1486);C.C.N. applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (1486)
(1487);C.C.N. du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (1487)
(1492);C.C.N. des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (1492);01/01/2000;31/12/2022
(1495);C.C.N. pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (1495);01/01/2000;31/12/2022
(1499);C.C.N. de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (1499)
(1501);C.C.N. de la restauration rapide -restauration livrée (1501)
(1504);C.C.N. de la poissonnerie "commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie" (1504)
(1505);C.C.N. du commerce de détail alimentaire non spécialisé (1505)
(1511);C.C. du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France;01/01/2000;31/12/2012
(1512);C.C.N. de la promotion immobilière (1512)
(1513);C.C.N. des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (1513)
(1516);C.C.N. des organismes de formation (1516)
(1517);C.C.N. des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie "oeuvres d'art" (1517)
(1518);C.C.N. de l'animation (1518)
(1525);C.C. de la métallurgie de la région dunkerquoise (1525);01/01/2000;31/12/2023
(1527);C.C.N. de l'immobilier (1527)
(1534);C.C.N. des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
(1536);C.C.N. des distributeurs conseils hors domicile "entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD" (1536)
(1539);C.C.N. des entreprises du bureau et du numérique commerces et services (1539)
(1543);C.C.N. de la boyauderie (1543)
(1545);C.C. de travail de l'enseignement primaire catholique (1545)
(1547);C.C. Int. du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage;01/01/2000;31/12/2012
(1555);C.C.N. de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)
(1557);C.C.N. du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (1557)
(1558);C.C.N. relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (1558)
(1560);C.C.D. des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (1560);01/01/2000;31/12/2023
(1561);C.C.N. de la cordonnerie multiservice (1561)
(1563);C.C. des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information;01/01/2000;31/12/2021
(1564);C.C. des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (1564);01/01/2000;31/12/2023
(1565);C.C. des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe (1565)
(1572);C.C.D. de la métallurgie de la Charente (1572);01/01/2000;31/12/2023
(1576);C.C. de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (1576);01/01/2000;31/12/2023
(1577);C.C. des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (1577);01/01/2000;31/12/2023
(1578);C.C.D. de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (1578);01/01/2000;30/09/2024
(1580);C.C.N. de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (1580)
(1586);C.C.N. de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (1586)
(1588);C.C. du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588)
(1589);C.C.N. des mareyeurs-expéditeurs (1589)
(1591);C.C.N. des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros;01/01/2000;31/12/2013
(1592);C.C. de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (1592);01/01/2000;31/12/2023
(1596);C.C.N. concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (1596)
(1597);C.C.N. concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (1597)
(1601);C.C.N. de la bourse "agents de change de Paris, bourses de province";01/01/2000;31/12/2011
(1604);C.C. des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (1604);01/01/2000;31/12/2023
(1605);C.C.N. des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (1605)
(1606);C.C.N. du bricolage (1606)
(1607);C.C.N. des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (1607)
(1611);C.C.N. des entreprises de logistique de communication écrite directe (1611)
(1612);C.C.N. du personnel navigant des essais et réceptions (1612)
(1614);C.C. des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers ... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme;01/01/2000;31/12/2013
(1618);C.C.N. du camping (1618);01/01/2000;30/09/2024
(1619);C.C.N. des cabinets dentaires (1619)
(1621);C.C.N. de la répartition pharmaceutique (1621)
(1622);C.C.N. des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros;01/01/2000;31/12/2013
(1624);C.C.N. des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure;01/01/2000;31/12/2021
(1626);C.C.D. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (1626);01/01/2000;31/12/2023
(1627);C.C. du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme(1627);01/01/2000;31/12/2023
(1628);C.C. de la métallurgie des Deux-Sèvres (1628);01/01/2000;31/12/2023
(1629);C.C. des cadres de la presse hebdomadaire et périodique;01/01/2011;31/12/2014
(1631);C.C.N. de l'hôtellerie de plein air (1631)
(1634);C.C. de la métallurgie des Côtes-d'Armor (1634);01/01/2000;31/12/2023
(1635);C.C.R. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (1635);01/01/2000;31/12/2023
(1638);C.C. du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962;01/01/2000;31/12/2019
(1642);C.C. du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962;01/01/2000;31/12/2019
(1659);C.C.N. du rouissage teillage du lin (1659)
(1668);C.C. des ouvriers du bâtiment de la région Alsace;01/01/2000;31/12/2019
(1671);C.C.N. des maisons d'étudiants (1671)
(1672);C.C.N. des sociétés d'assurances (1672)
(1675);C.C. des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales "agences de presse internationales";01/01/2000;31/12/2011
(1679);C.C.N. de l'inspection d'assurance (1679)
(1686);C.C.N. des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
(1689);C.C.N. des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres;01/01/2000;31/12/2012
(1700);C.C.D. des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (1700)
(1702);C.C.N. des ouvriers de travaux publics (1702)
(1710);C.C.N. du personnel des agences de voyages et de tourisme (1710);01/01/2000;31/12/2023
(1722);C.C. des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie;01/01/2000;31/12/2019
(1726);C.C.N. des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs;01/01/2000;31/12/2018
(1732);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (1732);01/01/2000;31/12/2023
(1734);C.C. des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (1734)
(1740);C.C.R. des ouvriers du bâtiment de la région parisienne;01/01/2000;31/12/2019
(1747);C.C. des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (1747)
(1750);C.C. des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille;01/01/2000;31/12/2018
(1751);C.C. des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille;01/01/2000;31/12/2018
(1758);C.C. du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés;01/01/2000;31/12/2019
(1759);C.C. du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés;01/01/2000;31/12/2019
(1760);C.C.N. des jardineries et graineteries (1760)
(1761);C.C. du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison;01/01/2000;31/12/2019
(1763);C.C.N. de la manutention portuaire;01/01/2000;31/12/2013
(1779);C.C. du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés;01/01/2000;31/12/2019
(1780);C.C. du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés;01/01/2000;31/12/2019
(1785);C.C.R. des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie;01/01/2000;31/12/2019
(1790);C.C.N. des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (1790)
(1794);C.C.N. du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
(1797);C.C. de la métallurgie de la Somme;01/01/2000;31/12/2011
(1800);C.C.N. du personnel de la céramique d'art (1800)
(1801);C.C.N. des sociétés d'assistance (1801)
(1809);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura;01/01/2000;31/12/2019
(1810);C.C.N. des entreprises de propreté "nettoyage de locaux";01/01/2000;31/12/2013
(1813);C.C. de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (1813);01/01/2000;30/09/2024
(1816);C.C.N. des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral;01/01/2000;31/12/2013
(1821);C.C.N. des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (1821)
(1843);C.C.R. des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (1843)
(1850);C.C. de l'avocat salarié (1850)
(1867);C.C. de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (1867)
(1871);C.C.N. des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995;01/01/2000;31/12/2019
(1874);C.C.N. des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995;01/01/2000;31/12/2019
(1875);C.C.N. des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (1875)
(1876);C.C.R. du bâtiment de la région Bretagne;01/01/2000;31/12/2019
(1880);C.C.N. du négoce de l'ameublement (1880)
(1885);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (1885)
(1886);C.C.D. des ouvriers du bâtiment de la Loire;01/01/2000;31/12/2019
(1888);C.C.D. des ouvriers des travaux publics de la Loire (1888)
(1895);C.C. de l'encadrement de la presse quotidienne régionale;01/01/2000;31/12/2021
(1902);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (1902);01/01/2000;31/12/2023
(1903);C.C. du personnel d'encadrement des agences de presse (1903)
(1909);C.C.N. des organismes de tourisme (1909)
(1911);C.C. de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants (1911)
(1912);C.C. des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (1912);01/01/2000;31/12/2023
(1921);C.C.N. des huissiers de justice (1921)
(1922);C.C.N. de la radiodiffusion (1922)
(1923);C.C. de la manutention portuaire de la Guadeloupe (1923)
(1930);C.C.N. de la meunerie (1930)
(1938);C.C.N. des industries de la transformation des volailles "abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles" (1938)
(1942);C.C.N. de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (1942);01/01/2000;30/09/2024
(1944);C.C.N. du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (1944)
(1945);C.C.N. du vitrail (1945)
(1947);C.C.N. du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (1947)
(1951);C.C.N. des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (1951)
(1960);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (1960);01/01/2000;31/12/2023
(1961);C.C. pour les stations-service en Guadeloupe (1961)
(1966);C.C. des industries métallurgiques du Loiret (1966);01/01/2000;31/12/2023
(1967);C.C.D. de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967);01/01/2000;30/09/2024
(1970);C.C. des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin;01/01/2000;31/12/2018
(1972);C.C. des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés);01/01/2000;31/12/2014
(1974);C.C.N. du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure;01/01/2000;31/12/2018
(1978);C.C.N. des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (1978)
(1979);C.C.N. des hôtels, cafés, restaurants - HCR (1979)
(1980);C.C. des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (1980)
(1982);C.C.N. du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
(1987);C.C.N. des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (1987)
(1991);C.C. des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace;01/01/2000;31/12/2013
(1996);C.C.N. de la pharmacie d'officine (1996)
(2002);C.C. des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries (2002)
(2003);C.C. des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (2003);01/01/2000;31/12/2023
(2014);C.C.N. de travail des employés des agences de presse (2014)
(2018);C.C. des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique cadres);01/01/2000;31/12/2014
(2021);C.C.N. du golf (2021)
(2022);C.C. des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique "Rhône-Alpes";01/01/2000;31/12/2013
(2025);C.C.R. du travail des activités minières de Guyane (2025)
(2032);C.C. du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés;01/01/2000;31/12/2019
(2033);C.C. du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés;01/01/2000;31/12/2019
(2034);C.C. du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (2034)
(2046);C.C.N. du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (2046)
(2060);C.C.N. des chaînes de cafétérias et assimilés (2060)
(2070);C.C. relative au statut des personnels des organismes de développement économique (2070)
(2075);C.C.N. des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (2075)
(2089);C.C.N. de l'industrie des panneaux à base de bois (2089)
(2098);C.C.N. du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (2098)
(2101);C.C.N. de l'enseignement privé à distance;01/01/2000;31/12/2019
(2104);C.C.N. du thermalisme (2104)
(2108);C.C. de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime;01/01/2000;31/12/2018
(2111);C.C.N. des salariés du particulier employeur;01/01/2000;31/12/2021
(2120);C.C. de la banque (2120)
(2121);C.C.N. de l'édition (2121)
(2126);C.C. de la métallurgie du Gard et de la Lozère (2126);01/01/2000;31/12/2023
(2128);C.C.N. de la mutualité (2128)
(2132);C.C.N. relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier "CNLRQ";01/01/2000;31/12/2013
(2145);C.C.R. des ouvriers du bâtiment de la région Corse;01/01/2000;31/12/2019
(2147);C.C. des entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
(2148);C.C.N. des télécommunications (2148)
(2149);C.C.N. des activités du déchet (2149)
(2150);C.C.N. des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
(2152);C.C.N. de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (2152)
(2156);C.C.N. des grands magasins et des magasins populaires (2156)
(2162);C.C.N. des professions de la photographie;01/01/2000;31/12/2014
(2174);C.C.N. du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure;01/01/2000;31/12/2018
(2190);C.C.N. des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (2190)
(2194);C.C.R. des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine;01/01/2000;31/12/2019
(2195);C.C.R. des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, région Aquitaine;01/01/2000;31/12/2019
(2198);C.C.N. des entreprises de vente à distance (2198)
(2205);C.C.N. du notariat (2205)
(2216);C.C.N. du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire "entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés" (2216)
(2217);Navigation de plaisance;01/01/2000;31/12/2011
(2219);C.C.N. des taxis (2219)
(2221);C.C. des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (2221);01/01/2000;30/09/2024
(2230);C.C.N. des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (2230)
(2247);C.C. des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (2247)
(2250);C.C.R. de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane (2250)
(2257);C.C.N. des casinos (2257)
(2264);C.C. de l'hospitalisation privée "CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP" (2264)
(2266);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (2266);01/01/2000;31/12/2023
(2267);C.C. des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon;01/01/2000;31/12/2019
(2270);C.C.N. des universités et instituts catholiques de France (2270)
(2272);C.C.N. de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
(2281);C.C. des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (2281)
(2294);C.C. des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube;01/01/2000;31/12/2023
(2304);C.C. de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement (2304);01/01/2000;31/12/2021
(2306);C.C.N. de l'union des chambres syndicales des métiers du verre "taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau" (2306)
(2310);C.C. régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées;01/01/2000;31/12/2014
(2316);C.C.N. des centres de gestion agréés et habilités;01/01/2000;31/12/2018
(2322);C.C. chansons, variétés, jazz, musiques actuelles;01/01/2000;31/12/2014
(2328);C.C. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (2328)
(2329);A.N.I. de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié "non avocat" (2329);01/01/2000;31/12/2023
(2332);C.C.N. des entreprises d'architecture (2332)
(2335);C.C.N. du personnel des agences générales d'assurances (2335)
(2336);C.C.N. des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (2336)
(2344);C.C. de la sidérurgie (2344);01/01/2000;31/12/2023
(2345);C.C.R. du transport sanitaire en Martinique (2345)
(2354);C.C.D. des ouvriers du bâtiment de la Savoie;01/01/2000;31/12/2019
(2357);Accord du 3 mars 1993 relatif au cadres de direction des sociétés d'assurances(2357)
(2359);Protocole d'accord du 1er juillet 1964 des artistes musiciens de la production cinématographique;01/01/2000;31/12/2014
(2360);C.C.R. des services de l'automobile de la Guyane (2360)
(2364);Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous sontrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat;01/01/2000;31/12/2018
(2372);C.C.N. des entreprises de la distribution directe (2372)
(2378);Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (2378)
(2389);C.C. des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (2389)
(2395);C.C.N. de travail des assistants maternels du particulier employeur;01/01/2000;31/12/2021
(2397);C.C. des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (2397)
(2405);C.C.D. des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (2405)
(2408);C.C. de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés;01/01/2000;31/12/2018
(2409);C.C.N. des cadres des travaux publics du 1er juin 2004;01/01/2000;31/12/2018
(2410);C.C.N. des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts ménagers des glaces sorbets et crèmes;01/01/2000;31/12/2014
(2411);C.C.N. des chaînes thématiques;01/01/2000;31/12/2021
(2412);C.C. de la production de films d'animation (2412)
(2420);C.C.N. des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420)
(2450);C.C. du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est;01/01/2000;31/12/2012
(2480);C.C. de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 (2480)
(2489);C.C. des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (2489);01/01/2000;31/12/2023
(2494);C.C.N. de la coopération maritime (2494)
(2505);C.C. du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990;01/01/2000;31/12/2012
(2511);C.C.N. du sport (2511)
(2519);C.C.N. des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux;01/01/2000;31/12/2013
(2526);C.C.N. des organisations professionnelles de l'habitat social;01/01/2000;31/12/2019
(2528);C.C.N. de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (2528)
(2534);C.C. de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (2534)
(2535);C.C. dans la culture de la canne à sucre en Martinique (2535)
(2542);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (2542);01/01/2000;31/12/2023
(2543);C.C.N. des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543)
(2564);C.C.N. des vétérinaires praticiens salariés (2564);01/01/2000;30/09/2024
(2567);C.C.N. de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées;01/01/2000;31/12/2012
(2579);C.C. applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (2579);01/01/2000;31/12/2023
(2582);C.C. des ouvriers des travaux public de la Savoie (2582)
(2583);C.C.N. de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
(2584);C.C. de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés);01/01/2000;31/12/2019
(2585);C.C. de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés);01/01/2000;31/12/2019
(2594);C.C. des installateurs en remontées mécaniques;01/01/2000;31/12/2018
(2596);C.C.N. de la coiffure et des professions connexes (2596)
(2603);C.C.N. de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (2603)
(2609);C.C.N. des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609)
(2614);C.C.N. des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
(2615);C.C. de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (2615);01/01/2000;31/12/2023
(2622);C.C. du Crédit maritime mutuel;01/01/2000;31/12/2021
(2625);C.C.R. des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire;01/01/2000;31/12/2019
(2630);C.C. des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (2630);01/01/2000;31/12/2023
(2631);Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (2631)
(2636);C.C. de la FESIC (2636)
(2642);C.C. de la production audiovisuelle (2642)
(2658);C.C.R. du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien (2658)
(2666);C.C.N. des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (2666);01/01/2000;30/09/2024
(2667);C.C. des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche;01/01/2000;31/12/2019
(2668);C.C.N. de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux (2668)
(2683);C.C.N. du portage de presse (2683)
(2691);C.C.N. de l'enseignement privé indépendant (2691)
(2697);C.C.N. des personnels des structures associatives cynégétiques (2697)
(2700);C.C. de la métallurgie de l'Oise (2700);01/01/2000;31/12/2023
(2701);C.C. du travail du personnel des banques de la Guyane (2701)
(2702);C.C. du travail du personnel des banques de la Martinique (2702)
(2704);C.C. du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy (2704)
(2706);C.C.N. du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (2706);01/01/2000;31/12/2023
(2707);C.C.R. des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment;01/01/2000;31/12/2021
(2717);C.C. des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (2717)
(2727);C.C.N. des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers (2727)
(2728);C.C.N. des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (2728)
(2754);C.C.N. des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique;01/01/2000;31/12/2018
(2755);C.C. des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (2755);01/01/2000;31/12/2023
(2768);C.C. national de travail des pharmaciens du régime minier (2768)
(2770);C.C.N. de l'édition phonographique (2770)
(2785);C.C.N. des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (2785)
(2793);C.C. de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales;01/01/2000;31/12/2019
(2796);C.C. du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application;01/01/2000;31/12/2019
(2797);C.C.N. spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT;01/01/2000;31/12/2019
(2798);C.C. des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application;01/01/2000;31/12/2019
(2847);C.C.N. de Pôle Emploi (2847)
(2870);C.C. des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (2870)
(2891);C.C. de l'industrie de Roquefort (2891)
(2903);Structures mobiles du théâtre vivant;01/01/2000;31/12/2011
(2931);C.C.N. des activités de marchés financiers (2931)
(2938);Coiffure esthétique Guyane;01/01/2000;31/12/2011
(2941);C.C. de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
(2964);Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique (2964)
(2972);C.C. du personnel sédentaire des entreprises de navigation (2972)
(2978);C.C.N. du personnel salarié des agences de recherches privées (2978)
(2980);C.C. de la Métallurgie de la Somme (2980);01/01/2000;31/12/2023
(2992);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (2992);01/01/2000;31/12/2023
(3013);C.C.N. de la librairie (3013)
(3016);C.C. des Ateliers Chantiers d'Insertion (3016)
(3017);C.C.N. unifiée Ports et Manutention (3017)
(3028);C.C.R. des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe(3028)
(3032);C.C.N. de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (3032)
(3035);C.C. de la parfumerie sélective (3035)
(3043);C.C.N. des entreprises de propreté et services associés (3043)
(3053);C.C. des industries de la métallurgie de Haute-Saône (3053);01/01/2000;31/12/2023
(3090);C.C.N. des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (3090)
(3097);C.C.N. de la production cinématographique : titre I et titre II "techniciens de la production cinématographique" (3097)
(3105);C.C.N. des Régies de Quartier (3105)
(3107);C.C. des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (3107)
(3109);C.C.N. des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
(3123);C.C. des ambulances Guyane (3123)
(3127);C.C.N. des entreprises de services à la personne (3127)
(3128);C.C.R. des employés, techniciens et agents de maîtrise du batiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3128)
(3144);C.C. ETAM du Batiment et des Travaux Publics de la Guadeloupe (3144)
(3151);C.C.N. des industries de la fabrication de la chaux;01/01/2000;31/12/2019
(3160);C.C.N. des associations de gestion et de comptabilité(3160);01/01/2000;30/09/2024
(3168);C.C.N. des professions de la photographie (3168)
(3201);C.C.N. des cadres des éditeurs de la presse magazine (3201)
(3202);C.C.N. des employés des éditeurs de la presse magazine (3202)
(3203);C.C. des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (3203)
(3204);C.C.R. des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3204);01/01/2018
(3205);C.C.N. du personnel des coopératives de consommation (3205)
(3206);C.C. du personnel des cabinets médicaux de Martinique (3206)
(3207);C.C. des transports sanitaires de Guadeloupe (3207)
(3209);C.C.D. des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (3209);01/01/2000;30/09/2024
(3210);C.C.N. de la banque populaire (3210)
(3211);C.C. des salariés des établissements privés 2015 (3211)
(3212);C.C.N. des cadres des travaux publics (3212)
(3213);C.C.N. des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (3213)
(3216);C.C.N. des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)
(3217);C.C.N. de la branche ferroviaire (3217)
(3218);C.C.N. de l'enseignement privé non lucratif (3218)
(3219);C.C.N. de branche des salariés en portage salarial (3219)
(3220);C.C.N. du personnel des offices publics de l'habitat (3220)
(3221);C.C.N. des employés, techniciens et cadres des agences de presse (3221)
(3222);C.C.N. des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (3222)
(3223);C.C.N. des officiers des entreprises de transport et services maritimes (3223)
(3224);C.C.N. de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (3224)
(3225);C.C.N. des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (3225)
(3227);C.C.N. des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018 (3227)
(3228);C.C.N. du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (3228)
(3229);C.C.N. du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (3229)
(3230);C.C.N. des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (3230)
(3231);C.C. des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (3231);01/01/2000;30/09/2024
(3232);C.C.N. des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018 (3232)
(3233);C.C.N. de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (3233)
(3235);C.C. de la parfumerie sélective (3235)
(3236);C.C.N. de l'industrie et des services nautiques (3236)
(3237);C.C.N. des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (3237)
(3238);C.C.N de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (3238)
(3239);C.C.N des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (3239)
(3241);C.C.N. de la Télédiffusion (3241)
(3242);C.C.N. de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (3242)
(3243);C.C.N. des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (3243)
(3244);C.C.N. des professions réglementées auprès des juridictions (3244)
(3245);C.C.N. des opérateurs de voyages et des guides (3245)
(3248);C.C.N. de la métallurgie (3248)
(3249);C.C.N. des industries de carrières et matériaux de construction (3249)
(3250);C.C.N. des commissaires de justice et sociétés de ventes (3250)
(3251);C.C.N. de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (3251)
(5001);Statut des industries électriques et gazières (5001)
(5002);Statut du Mineur (5002)
(5003);Statut de la Fonction publique d'état (5003)
(5004);Statut des EPAVN Villes nouvelles;01/01/2000;31/12/2020
(5005);Statut des Caisses d'épargne (5005)
(5006);Statut des offices publics de l'habitat;01/01/2000;31/12/2019
(5007);Statut de l'EPAD;01/01/2000;31/12/2012
(5008);Statut de la Banque de France (5008)
(5009);Statut de l'Opéra de Paris;01/01/2000;31/12/2012
(5010);Statut des Chambres des métiers et de l'artisanat (5010)
(5011);Statut de l'Aéroport de Paris (5011)
(5012);Statut des chemins de fer (5012)
(5013);Statut d'Air France;01/01/2000;31/12/2010
(5014);Statut de la RATP (5014)
(5015);Statut du CNRS (5015)
(5017);Statut de l'Église ou convention diocésaine (5017)
(5018);Statut des Chambres de commerce et d'industrie (5018)
(5019);Statut des Chambres d'agriculture (5019)
(5020);Statut de la SNCM;01/01/2000;31/12/2018
(5021);Statut de la Fonction publique territoriale (5021)
(5022);Statut de la Fonction publique hospitalière (5022)
(5023);Statut Vivea (5023)
(5024);Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique (5024)
(5025);Statut des personnels des organismes de développement économique (5025)
(5100);Statut divers (5100)
(5200);Grille d'usage Mars PF Non conventionnelle (5200)
(5201);Recommandations ANIL ADIL-Non conventionnelles (5201)
(5202);Anciennes conventions collectives nationales de la presse magazine;01/01/2000;31/12/2018
(5203);Ancienne C.C.N. des peintres en lettres et publicité peinte -dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention (5203)
(5204);Grille d'usage MSF logistique - Non conventionnelle (5204)
(5205);Règlement intérieur CE Air France - Non conventionnel (5205)
(5501);Convention d'entreprise indépendante non identifiée ou texte assimilé (5501)
(5502);C.C. d'entreprise de la Croix Rouge (5502)
(5503);Convention d'entreprise SEITA - LOGISTA France (5503)
(5505);C.C. d'entreprise CEA (5505)
(5506);Crédit agricole SA (5506)
(5507);Football administratifs (5507)
(5509);PMU (5509)
(5511);C.C.N. du crédit maritime mutuel;01/01/2000;31/12/2010
(5512);Accords des centres de soins UNACSS;01/01/2000;31/12/2010
(5513);IFREMER (5513)
(5514);C.C. d'entreprise Crédit Foncier (5514)
(5516);C.C. d'entreprise La Poste - France Télécom (5516)
(5519);Sociétés de secours minières salariés (5519)
(5520);Transports maritimes officiers (5520)
(5521);Transports maritimes personnel navigant d'exécution (5521)
(5522);Établissement français du sang (5522)
(5524);France terre d'asile (5524)
(5525);Statut des personnels des organismes de développement économique;01/01/2000;31/12/2021
(5526);Charte du football professionnel (5526)
(5527);C.C.N. des cadres des sociétés de secours minières;01/01/2000;31/12/2010
(5530);Adoma (5530)
(5531);Syngenta (5531)
(5532);INRS (5532)
(5533);Comité d'entreprise SNCF (5533)
(5534);C.C. d'entreprise des wagons lits;01/01/2000;31/12/2010
(5535);C.C.N. des médecins généralistes des sociétés de secours minières;01/01/2000;31/12/2010
(5536);C.C.N. des pharmaciens des sociétés de secours minières;01/01/2000;31/12/2010
(5537);Sociétés de secours minières dentistes (5537)
(5538);Sociétés de secours minières médecins spécialistes (5538)
(5539);C.C. d'entreprise AFPA (5539)
(5540);C.C.N. Charte du football indépendant;01/01/2000;31/12/2013
(5541);Rugby professionnel (5541)
(5542);Basket ball professionnel (5542)
(5543);RFF (5543)
(5544);Restaurants administratifs;01/01/2000;31/12/2018
(5545);Restaurants PTT (5545)
(5546);CNES (5546)
(5547);Club Méditerranée (5547)
(5548);Comité d'entreprise RATP (5548)
(5549);IRSN (5549)
(5550);BTP retraite;01/01/2000;31/12/2018
(5551);Institut Pasteur (5551)
(5552);Société d'agences et de diffusion (5552)
(5553);CCAS (5553)
(5554);Remorquage maritime officiers (5554)
(5555);Remorquage maritime navigant d'exécution (5555)
(5556);Passages d'eau officiers;01/01/2000;31/12/2019
(5557);Passages d'eau personnel navigant d'exécution;01/01/2000;31/12/2019
(5558);Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management (5558)
(5559);Alliance emploi (5559)
(5560);Banque Populaire;01/01/2000;31/12/2018
(5561);Production cinématographique titres en négociation;01/01/2011;31/12/2013
(5562);Talc de Luzenac (5562)
(5563);Réunion des musées nationaux (5563)
(5564);APEC (5564)
(5565);Groupe TF1;01/01/2000;31/12/2021
(5566);Société Protectrice des Animaux (5566)
(5567);ARTE;01/01/2000;31/12/2021
(5568);CIRAD (5568)
(5569);Comédie française (5569)
(5570);Opéra de Paris (5570)
(5571);Fondation d'Auteuil (5571)
(5572);Accords convention d'entreprise Kiloutou (5572)
(5573);UGAP (5573)
(5574);Groupe Canal +;01/01/2000;31/12/2021
(5575);Groupe Métropole Télevision;01/01/2000;31/12/2021
(5576);AGEFOS PME (5576)
(5577);Agence Française de Développement (5577)
(5578);Agence Nationale pour les Chèques Vacances (5578)
(5579);Accords-convention d'entreprise France télévision;01/01/2000;31/12/2021
(5580);Convention d'entreprise Radio France;01/01/2000;31/12/2021
(5581);Convention d'entreprise France Médias Monde;01/01/2000;31/12/2021
(5582);Institut national de l'audio visuel;01/01/2000;31/12/2021
(5583);Voies navigables de France (5583)
(5584);Laboratoire national de métrologie et d'essais (5584)
(5585);Pioneer (5585)
(5586);SACEM (5586)
(5587);Cité de la musique (5587)
(5588);SACD (5588)
(5589);ARPEJ (5589)
(5590);OPCALIM (5590)
(5591);Louis Vuitton services (5591)
(5592);UES CAMIF (5592)
(5593);Accord de référence FNAB (5593)
(5594);Ortec Services (5594)
(5595);Convention d'entreprise Sede environnement (5595)
(5596);Compagnie des Alpes (5596)
(5597);Propriétaires exploitants de chapiteaux;01/01/2000;31/12/2019
(5598);Eurotunnel (5598)
(5599);Havas (5599)
(5600);CGG Services (5600)
(5601);COSEM (5601)
(5602);Bureau de recherche géologiques et minières (5602)
(5603);Synchrotron Soleil (5603)
(5604);Accor (5604)
(5605);Blondel aérologistique (5605)
(5606);ANFH (5606)
(5607);Danone (5607)
(5608);Arvalis (5608)
(5609);Convention d'entreprise MSF logistique;01/01/2000;31/12/2019
(5610);Convention d'entreprise Cinémathèque française (5610)
(5611);Accords-convention d'entreprise ADIE (5611)
(5612);Accords-convention d'entreprise Eurosport;01/01/2000;31/12/2021
(5613);Ancienne C.C.N. des peintres en lettres et publicité peinte - dénoncée, n'est donc plus considérée comme une convention de branche mais pouvant être appliquée en tant que convention d'entreprise (5613)
(5614);Convention d'entreprise Institut de l'élevage (5614)
(5615);Convention d'entreprise Forum des images (5615)
(5616);Accords-convention d'entreprise CTC (5616)
(5617);Accords-convention d'entreprise Sodexo Justice Services (5617)
(5618);Accords-convention d'entreprise ADEF (5618)
(5619);C.C.N. de la pêche professionnelle maritime (5619)
(5620);Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse (5620)
(5621);Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin (5621)
(5622);Accords convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire (5622)
(5623);C.C. de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants (5623)
(5624);Accords convention d'entreprise Secours catholique (5624)
(5625);Convention d'entreprise Médecins du monde (5625)
(5626);Convention d'entreprise des Arts décoratifs;01/01/2000;31/12/2019
(5627);Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens (5627)
(5628);Convention d'entreprise d'ACPPA (5628)
(5629);Convention d'entreprise d'Unifomation (5629)
(5630);Accords convention d'entreprise France active (5630)
(5631);Convention d'entreprise UNAF (5631)
(5632);Accords-convention d'entreprise Sodiparc (5632)
(5633);Accords CFA-BTP (5633)
(5634);Accords collaborateurs parlementaires de députés (5634)
(5635);Accords-convention d'entreprise TV5 Monde;01/01/2000;31/12/2021
(7001);Coopératives et SICA bétail et viandes (7001)
(7002);Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux (7002)
(7003);Coopératives et SICA conserves (7003)
(7004);Coopératives et SICA laitières (7004)
(7005);Caves coopératives vinicoles (7005)
(7006);Coopératives et SICA fleurs fruits légumes (7006)
(7007);Coopératives et SICA teillage de lin (7007)
(7008);Organismes de contrôle laitier (7008)
(7009);Accouvage et sélection avicoles (7009)
(7010);Aquaculture (7010)
(7011);Paysagistes cadres;01/01/2000;31/12/2010
(7012);Centres équestres (7012)
(7013);Entraînement chevaux de courses au trot (7013)
(7014);Entraînement chevaux de courses au galop (7014)
(7015);Gardes chasse et gardes pêche particuliers;01/01/2000;31/12/2012
(7016);Jardiniers et jardiniers gardiens;01/01/2000;31/12/2012
(7017);Parcs et jardins zoologiques (7017)
(7018);Paysagistes (7018)
(7019);Conchyliculture (7019)
(7020);Centres de gestion agréés et habilités agricoles (7020)
(7021);Sélection et reproduction animale (7021)
(7023);C.C.N. de travail des entreprises de déshydratation (7023)
(7024);C.C.N. PA/CUMA (7024)
(7025);C.C.N. ETARF (7025)
(7026);C.C.N.  des activités hippiques (7026)
(7501);Crédit agricole (7501)
(7502);Mutualité sociale agricole (7502)
(7503);Distilleries coopératives viticoles (7503)
(7504);Centres d'insémination artificielle animale;01/01/2000;31/12/2010
(7505);Enseignement agricole privé personnel de formation;01/01/2000;31/12/2018
(7506);Enseignement agricole privé vie scolaire;01/01/2000;31/12/2018
(7507);Enseignement agricole privé administratif technique (7507);01/01/2000;31/12/2021
(7508);Maisons familiales rurales (7508)
(7509);Groupement des organismes de formation et de promotion agricole (7509)
(7510);Personnel des ADASEA;01/01/2000;31/12/2019
(7511);Personnel des ASAVPA;01/01/2000;31/12/2021
(7512);C.C.N. du réseau des centres d'économie rurale ;01/01/2014;31/12/2018
(7513);Centres initiatives en milieu rural (7513)
(7514);Organismes de la Confédération paysanne (7514)
(7515);Aménagement foncier et établissement rural SAFER (7515)
(7516);Organismes de contrôle laitier directeurs;01/01/2000;31/12/2012
(7517);Exploitations agricoles cadres;01/01/2000;31/12/2012
(7518);Exploitations forestières cadres;01/01/2000;31/12/2012
(7519);Coopératives agricoles cadres dirigeants;01/01/2000;31/12/2019
(7520);C.C.N. des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (7520)
(7527);C.C.N. du conseil et service en élevage (7527)
(8112);Polyculture Île-de-France non cadres (8112)
(8113);Arboriculture maraîchage Île-de-France (8113)
(8114);Champignonnières Île-de-France (8114)
(8115);Hipprodromes Ile-de-France et Cabourg, Caen, Chantilly, Deauville (8115)
(8116);Polyculture Île-de-France cadres (8116)
(8117);C.C.R. des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France (8117)
(8211);Exploitations forestières Champagne Ardenne (8211)
(8212);Scieries Champagne Ardenne (8212)
(8213);Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne;01/01/2000;31/12/2018
(8214);ETAR Aube Marne polyculture Marne (8214)
(8215);Déshydratation Champagne Ardenne;01/01/2000;31/12/2019
(8216);Viticulture Champagne (8216)
(8221);Champignonnistes Oise Aisne (8221)
(8231);Exploitations forestières Haute Normandie (8231)
(8233);Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Haute Normandie (8233)
(8234);Horticulture Haute Normandie (8234)
(8235);Pépiniéristes Haute Normandie;01/01/2000;31/12/2018
(8241);Exploitations forestières scieries Centre (8241)
(8243);Champignonnières Centre (8243)
(8244);Maraîchère Indre Cher (8244)
(8251);Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne (8251)
(8252);Travaux agricoles Basse Normandie (8252)
(8262);Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (8262)
(8311);Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais (8311)
(8313);ETAR Nord Pas de Calais(8313)
(8411);Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges (8411)
(8412);Scieries agricoles Alsace Lorraine (8412)
(8414);Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle (8414)
(8415);C.C.R. des exploitations forestières Lorraine (8415);01/01/2000;31/12/2023
(8416);C.C.R. de polyculture Lorraine (8416)
(8421);Exploitations forestières Alsace (8421)
(8422);Polyculture Alsace (8422)
(8423);Horticulture Alsace;01/01/2000;31/12/2018
(8424);Pépiniéristes Alsace;01/01/2000;31/12/2018
(8431);Exploitations forestières Doubs Jura (8431)
(8432);Scieries agricoles Franche Comté (8432)
(8433);Horticulture Franche Comté (8433)
(8434);Culture CUMA ETAR Franche Comté (8434)
(8435);Coopératives fruitières Ain Doubs Jura (8435)
(8522);Exploitations forestières scieries Pays de la Loire (8522)
(8523);Exploitations sylvicoles Pays de la Loire (8523)
(8525);ETAR Pays de la Loire (8525)
(8526);Arboriculture fruitière Ouest de la France (8526)
(8527);Prestations services avicoles Sarthe Mayenne;01/01/2000;31/12/2012
(8531);Exploitations forestières scieries Bretagne (8531)
(8532);ETAR Bretagne (8532)
(8534);Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan (8534)
(8535);CUMA Bretagne Pays de la Loire (8535)
(8541);Exploitations forestières scieries Poitou Charentes (8541)
(8542);ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne (8542)
(8721);Exploitations forestières scieries Massif Gascogne (8721)
(8722);Gemmage forêt Gascogne (8722)
(8723);Entretien forestier Gascogne (8723)
(8731);Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées Pyrénées Orientales Pyrénées Atlantiques (8731)
(8733);CUMA Tarn Haute Garonne (8733)
(8734);Horticulture Midi Pyrénées (8734)
(8741);Exploitations forestières Limousin (8741)
(8821);Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes (8821)
(8822);Exploitations forestières scieries Rhône Alpes sauf Loire (8822)
(8824);Coopératives fruits légumes Rhône Alpes;01/01/2000;31/12/2018
(8825);Polyculture CUMA Rhône Alpes cadres (8825)
(8826);Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie (8826)
(8831);Exploitations forestières scieries Auvergne Gard Loire Lozère (8831)
(8832);Polyculture CUMA Haute Loire Lozère (8832)
(8912);ETAR Languedoc Roussillon (8912)
(9011);Exploitations agricoles Ain (9011)
(9021);Exploitations polyculture Aisne (9021)
(9022);Exploitations forestières Aisne (9022)
(9031);Exploitations polyculture Allier (9031)
(9032);C.C.D. des exploitations agricoles Allier (9032)
(9041);Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence (9041)
(9051);Exploitations polyculture Hautes Alpes (9051)
(9061);Exploitations polyculture Alpes Maritimes (9061)
(9062);Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes (9062)
(9071);Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Ardèche (9071)
(9081);Exploitations polyculture Ardennes (9081)
(9082);Exploitations horticoles Ardennes;01/01/2000;31/12/2018
(9091);Exploitations agricoles Ariège (9091)
(9101);Exploitations polyculture Aube (9101)
(9102);Exploitations maraîchères et horticulture Aube;01/01/2000;31/12/2018
(9103);Sylviculture Aube (9103);01/01/2000;31/12/2023
(9111);Exploitations agricoles Aude (9111)
(9112);Exploitations agricoles zone viticole Aude (9112)
(9121);Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Aveyron (9121)
(9131);Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants (9131)
(9132);Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres;01/01/2000;31/12/2019
(9141);Exploitations polyculture et CUMA Calvados (9141)
(9142);Exploitations horticoles Fruits Calvados (9142)
(9151);Exploitations polyculture Cantal (9151)
(9152);Coopératives laitières Cantal;01/01/2000;31/12/2012
(9161);Exploitations agricoles Charente (9161)
(9171);Exploitations polyculture Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Charente Maritime (9171)
(9172);Conchyliculture Marennes Oléron;01/01/2000;31/12/2012
(9173);Conchyliculture La Rochelle;01/01/2000;31/12/2012
(9181);Exploitations polyculture Cher (9181)
(9182);Exploitations pépinières horticulture Cher (9182)
(9183);ETAR CUMA Cher;01/01/2000;31/12/2018
(9191);Exploitations agricoles Corrèze (9191)
(9201);Exploitations agricoles Corse du Sud (9201)
(9202);Exploitations agricoles Haute Corse (9202)
(9211);Exploitations forestières scieries Côte d'Or (9211)
(9221);Exploitations polyculture Côtes d'Armor (9221)
(9222);Exploitations pépinières horticulture maraîchage Côtes d'Armor (9222)
(9231);Exploitations agricoles Creuse (9231)
(9232);Exploitations pépinières sylvicoles Creuse (9232)
(9241);Exploitations agricoles Dordogne (9241)
(9261);Exploitations agricoles Drôme (9261)
(9271);Bois et forêts Eure;01/01/2000;31/12/2012
(9272);Exploitations polyculture Eure non cadres (9272)
(9273);Exploitations polyculture Eure cadres (9273)
(9281);Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loire (9281)
(9282);Déshydratation Eure et Loir (9282)
(9283);Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire (9283)
(9291);Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère (9291)
(9292);Exploitations pépinières horticulture Finistère (9292)
(9301);Exploitations agricoles Gard (9301)
(9302);Exploitations agricoles Gard cadres (9302)
(9311);Exploitations agricoles Haute Garonne (9311)
(9321);Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Gers (9321)
(9331);Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Gironde (9331)
(9332);Conchyliculture Gironde;01/01/2000;31/12/2012
(9341);Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Hérault (9341)
(9351);Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine (9351)
(9352);Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine (9352)
(9361);Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre (9361)
(9362);Exploitations pépinières horticulture Indre (9362)
(9371);Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire (9371)
(9372);Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire (9372)
(9374);Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire (9374)
(9381);Exploitations agricoles Isère;01/01/2000;31/12/2013
(9382);Exploitations pépinières horticulture Isère;01/01/2000;31/12/2013
(9383);Exploitations agricoles CUMA Isère (9383)
(9401);Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Landes (9401)
(9411);Exploitations agricoles Loir et Cher (9411)
(9412);Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Loir et Cher (9412)
(9413);Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher (9413)
(9421);Exploitations agricoles Loire (9421)
(9422);Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Loire (9422)
(9441);Exploitations agricoles Loire Atlantique (9441)
(9442);Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique (9442)
(9444);Exploitations maraîchères Loire Atlantique (9444)
(9451);Exploitations polyculture élevage Loiret (9451)
(9452);Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Loiret (9452)
(9453);Exploitations arboriculture fruitière Loiret (9453)
(9454);Exploitations pépinières horticulture Loiret (9454)
(9455);Exploitations maraîchères Loiret (9455)
(9456);C.C.D. des exploitations cultures spécialisées Loiret (9456)
(9461);Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Lot (9461)
(9471);Exploitations agricoles Lot et Garonne (9471)
(9472);Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne (9472)
(9491);Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire (9491)
(9492);Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire (9492)
(9493);Champignonnières Maine et Loire (9493)
(9494);Exploitations maraîchères Maine et Loire (9494)
(9495);Producteurs graines Maine et Loire exécution;01/01/2000;31/12/2018
(9496);Producteurs graines Maine et Loire cadres;01/01/2000;31/12/2018
(9497);C.C.D. des producteurs graines Maine et Loire (9497)
(9501);Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Manche (9501)
(9502);Exploitations pépinières horticulture Manche (9502)
(9521);Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne (9521)
(9531);Exploitations polyculture élevage Mayenne (9531)
(9532);Exploitations pépinières horticulture Mayenne (9532)
(9541);Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Meurthe et Moselle;01/01/2000;31/12/2019
(9542);Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle;01/01/2000;31/05/2019
(9551);Exploitations forestières Meuse (9551)
(9552);Exploitations pépinières horticulture Meuse;01/01/2000;31/05/2019
(9553);Exploitations polyculture élevage Meuse;01/01/2000;31/12/2019
(9561);Exploitations polyculture élevage Morbihan (9561)
(9562);Exploitations pépinières horticulture Morbihan (9562)
(9571);Exploitations forestières et de sylviculture - sauf ONF - Moselle  (9571)
(9572);Exploitations pépinières horticulture Moselle;01/01/2000;31/05/2019
(9573);Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Moselle;01/01/2000;31/12/2019
(9581);Exploitations forestières et de sylviculture - sauf ONF - Nièvre (9581)
(9583);Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Nièvre;01/01/2000;31/12/2018
(9591);Exploitations polyculture élevage Nord (9591)
(9592);Exploitations pépinières horticulture maraîchères Nord (9592)
(9601);Exploitations polyculture élevage Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Oise (9601)
(9602);Exploitations forestières Oise (9602)
(9603);Exploitations pépinières horticulture Oise (9603)
(9612);Exploitations polyculture élevage Orne (9612)
(9613);Exploitations pépinières horticulture Orne (9613)
(9621);C.C.D. des exploitations polyculture élevage Pas de Calais (9621)
(9622);C.C.D. des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais (9622)
(9623);Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres;01/01/2000;31/12/2019
(9631);Exploitations agricoles Puy de Dôme (9631)
(9641);Exploitations agricoles horticoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Pyrénées Atlantiques (9641)
(9651);Exploitations agricoles cultures spécialisées Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Hautes Pyrénées (9651)
(9661);Exploitations viticoles pépinières horticulture Pyrénées Orientales (9661)
(9691);Exploitations agricoles Rhône (9691)
(9702);Exploitations forestières et sylvicoles Entreprises de travaux agricoles et forestiers, Haute Saône;01/01/2000;31/05/2019
(9711);Exploitations forestières Saône et Loire (9711)
(9712);Exploitations agricoles Saône et Loire (9712)
(9721);Exploitations polyculture élevage Sarthe (9721)
(9722);Exploitations pépinières horticulture Sarthe (9722)
(9723);Exploitations maraîchères Sarthe (9723)
(9725);Champignonnières Sarthe (9725)
(9731);Exploitations agricoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Savoie;01/01/2000;31/12/2013
(9732);Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie;01/01/2000;31/12/2013
(9741);Exploitations agricoles cultures spécialisées Entreprises de travaux agricoles et ruraux, Haute Savoie;01/01/2000;31/12/2013
(9742);Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie;01/01/2000;31/12/2013
(9761);Exploitations agricoles Seine Maritime (9761)
(9762);Exploitations maraîchères Seine Maritime (9762)
(9771);Exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France;01/01/2000;31/12/2018
(9791);Exploitations agricoles Deux Sèvres (9791)
(9801);Exploitations forestières Somme (9801)
(9802);Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme (9802)
(9803);Exploitations pépinières horticulture Somme;01/01/2000;31/12/2018
(9811);Exploitations agricoles Tarn (9811)
(9821);Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Tarn et Garonne (9821)
(9831);Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Var (9831)
(9841);Exploitations agricoles Coopératives d'utilisation de matériel agricole, Vaucluse (9841)
(9851);Exploitations polyculture élevage Vendée (9851)
(9852);Exploitations pépinières horticulture Vendée (9852)
(9853);Exploitations maraîchères Vendée (9853)
(9855);Prestations services avicoles Vendée;01/01/2000;31/12/2012
(9862);Champignonnières Vienne (9862)
(9871);Exploitations agricoles Haute Vienne (9871)
(9881);Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges;01/01/2000;31/12/2019
(9882);Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges;01/01/2000;31/05/2019
(9891);Exploitations forestières Yonne (9891)
(9892);ETAR CUMA Yonne;01/01/2000;31/12/2018
(9901);Exploitations forestières Belfort;01/01/2000;31/05/2019
(9971);Exploitations bananières Martinique (9971)
(9972);Exploitations agricoles Guyane (9972)
(9998);Convention non encore en vigueur
(9999);Sans Convention Collective